Projet de modification des statuts

STATUTS (projet de modification)

Article 1: Dénomination

Il est fondé entre les adhérent(es) aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom « Bienvenue à Dammartin-sur-Tigeaux » Le Café Asso

Article 2 : Objet

Elle a pour but la création d’un lieu d’échanges pour :

• Promouvoir le lien social et inter-générationnel
• Valoriser la commune ;
• Accueillir les touristes, faire connaître le village.

Elle utilisera, pour ce faire, tous moyens permettant de créer rencontres et échanges au bénéfice du village à travers, entre autres, des animations culturelles, des ateliers pratiques d’échange et de savoir à dimension participative, la création d’un lieu d’échange, etc…

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Dammartin-sur-Tigeaux. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.
Son année d’exercice est fixée du 1 janvier au 31 décembre.

Article 5 : Membres

L’association est ouverte à tous sans discrimination. Peuvent devenir membres les personnes physiques à partir de 16 ans, les mineurs de moins de 16 ans avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux, les personnes morales.

• Les membres fondateurs: sont les participants à l’Assemblée Générale constitutive de l’Association
• Les membres actifs: l’adhésion à l’Association est gratuite, l’inscription est obligatoire pour utiliser les services de l’association et se fait en renseignant le registre dédié. Les membres actifs prennent part au vote de l’AG.
• Les membres de droit: sont les organismes, administrations, collectivités et autres partenaires qui contribuent au financement de l’association. Les membres de droit n’ont pas le droit de vote à l’AG.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd après décès, démission, radiation, dissolution de l’association.

La radiation intervient pour infraction aux présents statuts, entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association, ou pour motif grave apprécié souverainement par le Bureau, seul habilité à prononcer la radiation. L’adhérent(e) sera informé(e) des faits qui lui sont reprochés et invité(e) à présenter ses explications, soit par écrit, soit oralement devant le Bureau. 

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont les dons manuels, les subventions, les produits de ses activités.

Article 8 : Fonctionnement de l’association

Deux instances font fonctionner l’association: l’Assemblée Générale et le Bureau.

L’Assemblée Générale

• Elle est composée de tous les membres.
• Le droit de vote est réservé exclusivement aux membres actifs.
• Elle se réunit en session ordinaire une fois par an et au plus tard le 30 janvier suivant, et en session extraordinaire sur la demande de la majorité absolue du Bureau.
• Une convocation est adressée par le Bureau. trente jours avant la date de réunion, par affichage dans les locaux de l’association et par affichage publique. Elle est complétée d’une information par courriel aux membres ayant souscrit à ce service.
• L’AG se réunit et délibère quel que soit le nombre de présents.
• Elle délibère et statue à la majorité simple sur l’ordre du jour établi en fonction des propositions du Bureau et des membres actifs. Les propositions ou questions doivent être adressées par lettre simple ou courriel au plus tard quinze jours avant la date de l’AG. Les sujets traités sont :
  • Rapport moral
  • Approbation des comptes financiers de l’exercice clos, des prévisions financières de l’exercice à venir
  • Election du Bureau
  • Modifications statutaires et réglementaires le cas échéant
  • Orientations pour les projets de l’année à venir

Le Bureau

Le Bureau est l’organisme qui administre et dirige l’association.

• Il est composé d’au moins trois membres. Le premier bureau est composé des membres fondateurs. Sont ensuite éligibles chaque année tous membres actifs. Le mandat d’un membre est de trois ans. Un membre sortant n’est pas rééligible ?. Le scrutin est à la majorité simple.
• Un membre démissionnaire en cours de mandat n’est pas remplacé. L’AG ordinaire ou extraordinaire suivante permet l’élection de nouveaux membres.
• Le Bureau est chargé d’appliquer les orientations arrêtées par l’Assemblée Générale. Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
• Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an et à la demande écrite de l’un de ses membres.
• Le Bureau comprend au moins un(e) Président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).
• Le Bureau peut créer des groupes de travail de membres actifs chargés de lui soumettre des projets ou d’animer des activités
• Les membres du Bureau ne peuvent recevoir ni rétribution ni être indemnisés de frais. Le remboursement de certains frais pourra être effectué, sur présentation de facture et à condition expresse qu’ils correspondent à une mission effectuée à la demande du Bureau de l’Association.
• Les compte-rendus sont obligatoires et doivent résumer avec exactitude les débats, discussions et conclusions STATUTS (projet de modification)
• Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il fixera les divers points, non prévus par les statuts, relatifs à l’administration de l’association.

Article 9: Fonctions et attributions

• Le(la) Président(e) représente l’association. Il(elle) convoque les réunions de Bureau. Le(la) président(e) , à son initiative ou sur demande de la moitié des membres du Bureau, convoque
  l’Assemblée Générale Extraordinaire.
• Le(la) secrétaire tient à jour le registre des statuts et le cahier des délibérations
• Le(la) trésorier(e) tient les comptes de l’association
• Tous trois ont la signature pour tous les mouvements de fonds effectués sur le compte courant de l’association.

Article 10 : Modifications statutaires

Les modifications des statuts doivent être soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire, après inscription littérale à l’ordre du jour. Elles sont adoptées à la majorité simple.

Article 11 : Affiliation

Le Bureau peut décider une affiliation à une autre association, organisation ou fédération dont l’objet se rapproche du sien.

Article 12 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La délibération est adoptée à la majorité simple des membres présents.
Conformément à la loi, l’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant les mêmes buts que l’association présentement définie. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

Rédigé à Dammartin-sur-Tigeaux le